Avis juridique

Le HINOJOSA PACKAGING GROUP a pour activité principale la production et la commercialisation d’emballages.

Données d’identification du titulaire de la web

En application de l’obligation d’information prévue dans la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel ainsi que de l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet de Services de la société de l’information et du commerce électronique, le présent Site web est détenu par:

BLUE BOX PARTNER IBERIA, S.L.

Ctra. Simat s/n

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Le responsable du traitement des données à caractère personnel, ainsi que des obligations propres au titulaire du site web seront assumées par l’entité en fonction du type de service concerné.

La présente information régule et régit les conditions d’utilisation, les limitations de responsabilité et les obligations que les utilisateurs du Site assument et s’engagent à respecter.

Définitions

« Site »: domaine www.grupohinojosa.com avec ses propres services mis à la disposition des utilisateurs Internet.

« Utilisateur »: personne physique qui utilise ou navigue sur le Site, en son nom ou en celui de la personne morale qu’il représente.

« Contenu »: il s’agit des pages qui composent la totalité du présent domaine, lesquelles constituent les informations et les services que le HINOJOSA PACKAGING GROUP met à la disposition des utilisateurs Internet. Elles contiennent des messages, textes, photos, graphiques, icônes, logos, technologie, links, textures, dessins, fichiers audio et/ou images, enregistrements, logiciels, aspects, conceptions graphique et codes source et, en général, tout type de matériel contenu sur le Site.

« Web »: technique qui décrit le système d’accès à l’information via Internet qui est configuré par le moyen de pages élaborées en langage HTML ou similaire, et les mécanismes de programmation tels que java, javascript, PHP ou autres. Ces pages conçues et publiées sous un nom de domaine Internet sont le résultat des informations que le titulaire met à la disposition des utilisateurs Internet.

« Lien hypertexte »: technique par laquelle un utilisateur peut naviguer sur différents sites Web ou sur Internet, avec un simple click sur le texte, l’icône, bouton ou indicatif qui contient le lien.

« Cookies »: moyen technique utilisé pour la « traçabilité » et le suivi de la navigation sur les sites Web. B. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur. Cette méthode a des impacts sur la confidentialité, c’est pourquoi le HINOJOSA PACKAGING GROUP informera en temps voulu et de manière certifiée de son utilisation.

Conditions d’utilisation

La simple utilisation du Site octroie le statut d’utilisateur de la page, aux personnes physiques ou morales, et implique obligatoirement l’acceptation complète, et sans réserve de toutes les clauses et conditions générales visées aux présentes mentions légales. Si toutefois l’utilisateur ne souhaite pas se soumettre aux clauses et conditions d’utilisation de ces mentions légales, il s’abstiendra d’utiliser le Site.

Ces mentions légales peuvent êtrel’objet de modifications et de mises à jour, c’est pourquoi la version publiée par le HINOJOSA PACKAGING GROUP peut être différente chaque fois que l’utilisateur accède au Site. Par conséquent, l’utilisateur doit lire les Mentions légales à chaque fois qu’il accède au Site.

Par le biais du Site, le HINOJOSA PACKAGING GROUP fournit aux utilisateurs l’accès et l’utilisation de différents contenus publiés par Internet par le HINOJOSA PACKAGING GROUP ou par des tiers autorisés.

L’utilisateur est tenu et s’engage à utiliser le Site et les contenus conformément à la législation en vigueur,  aux Mentions légales et à toute autre communication ou instruction portée à leur connaissance, soit par l’intermédiaire de ces mentions légales ou dans tout autre section des contenus qui composent le Site, ainsi qu’aux us et coutumes, à la morale et aux bonnes moeurs généralement acceptées.

À cet effet, l’utilisateur s’engage à NE PAS utiliser l’un des contenus à des fins ou à des effets illicites, interdits par les Mentions légales ou par la législation en vigueur, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers ou qui pourraient endommager, rendre inutilisable, surcharger, dégrader ou empêcher l’utilisation normale des contenus, des équipements informatiques ou des documents, archives ou autres contenus stockés dans le matériel informatique lui-même ou souscrits par le HINOJOSA PACKAGING GROUP auprès d’autres utilisateurs ou de tout utilisateur Internet (hardware et software).

L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers tout type de matériel contenu dans le Site, tels que des informations, textes, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio et/ou images, photographies, enregistrements, logiciels, logos, marques, icônes, technologie, photographies, logiciels, liens, conception graphique et codes source, ou encore tout autre matériel auquel il aurait eu accès en sa qualité d’utilisateur de la page, sans que cette liste ait caractère limitatif.

En outre, conformément à tout cela, l’utilisateur ne pourra pas:

• Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement sous quelque forme que ce soit, transformer ou modifier le contenu, sauf obtention de l’autorisation écrite et explicite du HINOJOSA PACKAGING GROUP qui est titulaire des droits correspondants ou bien que cela ne soit légalement autorisé.
• Supprimer, manipuler ou altérer sous quelque forme que ce soit le « copyright » et les autres données d’identification de la réservation de droits du HINOJOSA PACKAGING GROUP ou de leurs titulaires, des empreintes et/ou des identificateurs numériques ou de tout autre moyen technique établi pour leur identification.
• L’utilisateur doit s’abstenir d’obtenir et d’essayer d’obtenir des contenus en recourant à des moyens ou des procédures différentes de celles qui, selon les cas, ont été mises à sa disposition à cet effet ou ont été indiquées à cet effet sur la page web où se trouvent les contenus ou, en général, de ceux qui sont utilisés couramment sur Internet à cet effet, à condition qu’ils ne comportent aucun risque de dommage ou de désactivation de la page, et/ou des contenus.

Propriété intellectuelle

Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur la page sont la propriété du HINOJOSA PACKAGING GROUP ou, le cas échéant, de tiers qui en ont autorisé l’utilisation, sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’accès au portail et/ou à des contenus attribue à l’utilisateur un quelconque droit sur ces marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs et sans que puisse être cédé à l’utilisateur un quelconque droit d’exploitation existant ou qui pourrait exister sur ces contenus.

De même les contenus sont la propriété intellectuelle du HINOJOSA PACKAGING GROUP ou de tiers le cas échéant; par conséquent, les droits de propriété intellectuelle sont la propriété  de HINOJOSA PACKAGING GROUP ou de tiers qui ont autorisé son utilisation au HINOJOSA PACKAGING GROUP et c’est à ces derniers que revient l’exercice exclusif des droits d’exploitation de ceux-ci sous toute forme et en particulier les droits de reproduction, distribution, communication publique et transformation, et ils ne sont pas considérés comme cédés ni sous autorisation d’utilisation, en aucun cas, au profit des utilisateurs du Site sauf obtention par écrit de ces droits de par le titulaire légitime de ceux-ci.

L’utilisation non autorisée des informations contenues dans le Site ainsi que la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle du HINOJOSA PACKAGING GROUP ou de tiers y compris dans sur le Site ou ils auraient cédé des contenus, fait encourir les responsabilités légalement établies.

Liens hypertextes

Les personnes qui souhaitent établir des liens hypertexte entre leur site web et le Site doivent observer et respecter les conditions suivantes :

Aucune autorisation préalable n’est nécessaire lorsque le lien hypertexte permet uniquement l’accès à la page d’accueil, mais il ne peut la reproduire en aucun cas. Toute autre forme de lien hypertexte requiert l’autorisation expresse et sans équivoque par écrit du HINOJOSA PACKAGING GROUP:

• Les liens hypertexte donnant accès des pages contenant des thèmes, noms, matériaux ou informations inadéquates, profanatoires, diffamatoires, illégales, obscènes et indécentes ou illicites, ou de matières ou des informations qui violent les droits de propriété intellectuelle, des droits de confidentialité ou de publicité, seront systématiquements restreints.
• Aucun « cadre » (« frame ») avec la page Web ou sur la page web du HINOJOSA PACKAGING GROUP ne sera créé.
• Aucune manifestation ou indication fausse, inexacte ou offensive ne sera réalisée à propos du HINOJOSA PACKAGING GROUP ses dirigeants, ses employés, ou collaborateurs ou encore toute personne mentionnée sur le Site pour une quelconque raison, ou encore à propos des utilisateurs du Site, ou des contenus fournis.
• Il ne sera pas déclaré ou implicitement fait comprendre que le HINOJOSA PACKAGING GROUP a autorisé le lien hypertexte ou a supervisé ou assumé d’une quelconque façon les contenus proposés ou mis à la disposition du site Web ou est implémenté le lien hypertexte.
• Le Site ou est implémenté le lien hypertexte ne pourra contenir que ce qui est strictement nécessaire pour identifier la destination du lien hypertexte.
• Le site web ou est implémenté le lien hypertexte ne contiendra pas d’informations ou de contenu illicite, contraires à la morale et aux bonnes moeurs généralement acceptées ou à l’ordre public, ou encore de contenus qui portent atteinte aux droits des tiers.

Disponibilité du Site

Le HINOJOSA PACKAGING GROUP ne garantit pas l’absence d’interruption ou d’erreurs lors de l’accès au Site, à ses contenus, ni que ceux-ci sont actualiser, mais fera ses meilleurs efforts pour, le cas échéant, éviter ces erreurs, y remédier ou les actualiser. Par conséquent, le HINOJOSA PACKAGING GROUP ne sera pas tenu pour responsable des dommages ou préjudices de tout type causés à l’utilisateur par toute défaillance ou déconnexions dans les réseaux de télécommunications qui causent la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Site lors de la prestation de celui-ci ou de façon préalable.

Le HINOJOSA PACKAGING GROUP exclut, sauf exceptions prévues par la législation en vigueur, toute responsabilité pour les dommages et intérêts de toute nature qui peuvent résulter de l’absence de disponibilité, de continuité ou de qualité du fonctionnement du Site et des contenus, au non-respect de l’attente d’utilité que les utilisateurs auraient pu attribuer à la page et aux contenus.

La fonction des liens hypertextes qui apparaissent sur le site est exclusivement celle d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sites contenant des informations en la matière. Ces liens hypertextes ne constituent pas de suggestion ou de recommandation.

Le HINOJOSA PACKAGING GROUP ne sera pas responsable du contenu de ces pages reliées, du fonctionnement ou de l’utilité des liens hypertexte ni du résultat de ces liens, et ne garantit en aucun cas l’absence de virus ou d’autres éléments sur ceux-ci, qui pourraient entraîner des pannes dans le système informatique (matériel et logiciel), les documents ou les fichiers de l’utilisateur, ceci excluant toute responsabilité pour les dommages de toute nature causés à l’utilisateur de par ce fait.

L’accès à la page n’implique pas l’obligation de la part du HINOJOSA PACKAGING GROUP de contrôler l’absence de virus, de vers ou de tout autre élément informatique nuisible. Il appartient à l’utilisateur, d’assurer la disponibilité des outils appropriés pour la détection et la désinfection des logiciels nocifs, par conséquent, le HINOJOSA PACKAGING GROUP ne sera pas responsable d’éventuelles erreurs de sécurité pouvant se produire au cours de la prestation de service du Site, ni des éventuels dommages qui peuvent être causés au système informatique de l’utilisateur ou de tiers (matériel et logiciel), aux fichiers ou aux documents stockés dans celui-ci, en raison de la présence de virus dans l’ordinateur de l’utilisateur utilisé pour la connexion aux services et contenus de l’Internet, d’un mauvais fonctionnement du navigateur ou de l’utilisation de versions non mises à jour du même.

Qualité du site

Étant donné le climat dynamique et changeant des informations et des services fournis par l’intermédiaire du Site, le HINOJOSA PACKAGING GROUP fera ses meilleurs efforts pour assurer la complétude, la véracité, l’exactitude, la fiabilité, l’entretien et/ou l’actualisation des contenus. Les informations contenues dans les pages qui composent ce Site sont mises à disposition des intéressés à titre d’information, de consultation, de divulgation et de publicité, entre autres.

Limitation

Le HINOJOSA PACKAGING GROUP décline toute responsabilité quant aux décisions que l’utilisateur peut prendre en fonction de ces informations lorsque celles-ci sont correctes, ainsi que pour les éventuelles incidences externes au HINOJOSA PACKAGING GROUP Les informations sont soumises à d’éventuels changements périodiques sans avertissement préalable à propos de leur contenu par le moyen d’extensions, d’améliorations, de corrections ou de mise à jour des contenus.

Notifications

Toutes les notifications et communications faites par les parties sont valables, conformément aux moyens admis en droit. Lesdites notifications et communications, relatives au présent Site seront considérées comme efficaces, en tous leurs effets, lorsqu’elles sont effectuées par le biais du Site.

Disponibilité des contenus

La prestation du service de la page et de contenu est en principe de durée indéfinie. Le HINOJOSA PACKAGING GROUP sera toutefois autorisé, et ce sans préjudice des droits contractuellement établis, à mettre fin ou à suspendre la fourniture du service du Site et/ou de tout contenu à tout moment. Lorsque cela est raisonnablement possible, le HINOJOSA PACKAGING GROUP avertira au préalable de la supression ou de la suspension du Site.

Traitement des réclamations

Le HINOJOSA PACKAGING GROUP met à la disposition de ses clients un service clientèle, qui peut être contacté à l’adresse info@grupohinojosa.com

Les plaintes que peuvent présenter les utilisateurs qui possèdent le statut de consommateurs aux termes de la législation en vigueur, sont traitées par le service clientèle de HINOJOSA PACKAGING GROUP, pourront être transmises à toute adresse de contact  mentionnée dans les présentes mentions légales, et obtiendront réponse par le moyen approprié dans un délai maximum de 30 jours.

En cas de réponse négative de la part du HINOJOSA PACKAGING GROUP le consommateur peut s’adresser aux organismes de consommation correspondants de sa communauté autonome ou bien recourir à la plate-forme du règlement (UE) 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai, sur la résolution des litiges en ligne en matière de consommation (http://ec.europa.eu/odr).

Juridiction

Pour toutes les questions se posant sur l’interprétation, l’application et le respect de ces Mentions légales, ainsi que les réclamations qui peuvent découler de leur utilisation, les parties concernées sont soumises aux cours et tribunaux espagnols conformément à la législation processuelle en vigueur.

Réglementation applicable

Les présentes Mentions légales sont régies par la législation espagnole et la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel